Genre d’accident
Existe-t-il un rapport de police?
Incapacité de travail?
Y a-t-il à nouveau une capacité de travail?
Accident non professionnel : L'accident s'est-il produit pendant une période de mesures relatives au marché du travail?
Accident professionnel : Avez-vous subi l'accident en exécutant une mesure relative au marché́ du travail?
Gain intermédiaire : Avez-vous travaillé ou auriez-vous dû travailler le jour d'accident?
Autres prestations d' assurances sociales : Avez-vous déjà droit à une indemnité journalière ou à une rente d'une caisse-maladie, de la Suva ou d'une autre assurance-accidents obligatoire, de l' assurance-vieillesse et survivants, d'une in- stitution de prévoyance professionnelle, de l'assurance militaire ou à une indemnité en cas de maternité?

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